Chats et problèmes de voisinage

Le concept

Votre voisin est beau, charmant et souriant : changez de rubrique. Mais si le vôtre (ou la vôtre)  déteste les chats, c'est ici ! Minet va chez le voisin pour gratter le jardin, il a installé ses wc. Il a abattu quelques oiseaux et il est devenu indésirable.

Et bien ce n'est pas une raison pour lui faire du mal.


 

 

 

Pour défendre Minet : poison, enlèvement...

* De l'énergie, que diable, on ne va pas se laisser faire ! Minet a été menacé, il a disparu ou il est revenu mourant suite à un empoisonnement, il est temps d'agir !

 * Un appareil photo, mitraillez tout le temps, donnez l'impression que vous avez la situation en main et que vous veillez au grain voire que vous constituez un dossier,

 * La liste des associations de votre région.

 * Une banderole, suivez l'exemple, bravo Madame !

 

La loi, il faut toujours la connaître !

* L'article L.211-23 : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

 

Bref, votre chat est dans le jardin du voisin et tout le monde sait qu'il est à vous, le chat est un animal domestique et non un nuisible, il est interdit de lui faire du mal : Mauvais traitements sur un animal domestique ou apprivoisé : article R 654-1 du code pénal.

 

De plus :

* L’article R. 655-1 du code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique d’une peine d’amende de 1.500 euros et de 3.000 euros d’amende en cas de récidive

Ont notamment été qualifiés d’atteintes volontaires à la vie d’un animal :

- le fait de tuer un chat par balles

- le fait d’empoisonner des chats

 

A imprimer et à afficher sur votre portail 

 

En pratique

 

*  Demander l'aide d'un enquêteur agréé par la fondation B. Bardot (Contacter la fondation Bardot) ou par la fondation S. Lamart (Contacter la fondation Stéphane Lamart) ou la SPA. Cet enquêteur peut aller avec sa jolie carte officielle demander des explications à votre voisin sur la disparition de votre chat et déclencher une enquête de quartier. Ou appelez les numéros ci-contre :

 

* Contacter le conciliateur de justice, c'est un juriste, c'est un bénévole, c'est gratuit,

et il est tenu au secret à l'égard des tiers. La mairie vous donnera le nom du plus proche de chez vous. Rendez-vous sur simple coup de fil. Vous pouvez vous faire accompagner de la personne de votre choix, d'un membre d'une association. L'intérêt :

- Faire de la publicité sur les malveillances dont est victime votre chat, même si vous n'avez pas de preuves. Car le conciliateur va vous écouter puis convoquer votre voisin (qui ne viendra pas) mais qui recevra une lettre officielle qui va l'inquiéter. Ou qui va se déplacer, mais vous n'êtes pas obligé de le voir. Et qui va nier tout en bloc mais qui va voir qu'il y a des conséquences à nos actes et qui va hésiter la prochaine fois.

 

Et qui va détester par dessus tout qu'on sache ce qu'il a fait. L'aide  du conciliateur est approprié pour tout conflit de voisinage en fait. 

 

* Vous pouvez faire un enclos (ci-contre l'enclos Omlet discret aux yeux des voisins)

ou vous pouvez aussi garder le chat à l'intérieur.

 

Déposer plainte

Vous souhaitez déposer une plainte pour une infraction dont vous êtes victime (maltraitance de votre animal...) quand aucun arrangement à l'amiable n'a pu être trouvé.

Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie.

Insistez pour déposer une plainte et non une main courante. Porter plainte à deux effets : cela montre à votre voisin que vous n'allez pas vous laisser faire et cela permet de recenser le nombre de maltraitance et de gens mécontents. C'est positif de montrer que beaucoup de gens protestent, cela peut déboucher sur une évolution de la justice pour les animaux.

Mais vous pouvez également adresser directement un courrier au procureur de la république du tribunal de grande instance.

Exemple de lettre :

 

Jean Martin                                                                             A Toulouse le,

2, rue des champs

31000 Toulouse

Tél. : 06 06 06 06 06

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de vous informer des faits suivants (Il faut décrire les faits avec le plus de détails possible, circonstances, dommages causés, date et lieu). Par exemple, un matin, j'ai retrouvé mon chat décédé sur le pas de ma porte..., il présentait les signes d'un empoisonnement que le vétérinaire a confirmé (éventuellement mot du vétérinaire pour le diagnostic)..., c'était le lundi 2 juin 2016 à Toulouse.

En conséquence, je porte plainte contre (Nom de la (ou les)personne, l'adresse, ou contre X si vous ignorez le responsable.

Je vous remercie et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République,  l'expression de mes salutations distinguées.

Jean Martin (Envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception)

 

* Demander à une association de protection animale d'écrire une lettre disant que des disparitions ont eu lieu dans le quartier et qu'une enquête va avoir lieu et qu'on demande à la population du quartier d'accueillir les bénévoles avec courtoisie. Même si personne ne se déplace...  Vous pouvez discrètement en distribuer dans toutes les boites aux lettres de la rue. Les associations qui ont plus de 5 ans d'existence peuvent se porter partie civile devant un tribunal pour tout litige concernant un animal.

Les associations ont plus de poids qu'un particulier, il faut toujours les tenir au courant de toute maltraitance. 

 

Lien vers des conseils juridiques

par Maître Eric ALLIGNE, avocat spécialisé en droit de l'animal. 

 

Le principe, on l'a compris

Mon pauvre monsieur, il n'y a pas de justice, surtout pour les animaux mais à force de bouger, on peut faire appliquer les lois. Vous n'avez pas de preuves et les pauvres types se sentent invulnérables. Et bien non ! Vous pouvez agir sans preuve, vous défendre en faisant du bruit et du mouvement.  Inquiétez le ! Et vous verrez que ce sont les plus faibles qui sont attaqués. Montrez vous fort, protégez Minet, vous ne risquez rien non plus. Toutes les actions présentés ci-dessus sont légitimes et sans danger.


Le voisin va crier et bien criez plus fort ! Vous verrez qu'après un peu de "bruit", il ne va pas recommencer à vous embêter tout de suite. Et ne soyez pas trop polis !

 

 

Le chat du voisin vient chez vous

Le cas contraire : Vous habitez à côté d'un propriétaire de chat indélicat. Minet vient dans votre jardin et vous ne savez que faire pour vous en débarrasser sans violence. Sachez que votre voisin doit stériliser son chat et le garder chez lui. Prenez contact et dites le lui courtoisement (conseillez un enclos !). Ou postez un mot dans sa boite aux lettres. Ou contactez le conciliateur de justice. Un petit conseil, les chats n'aiment pas le bruit (les voisins non plus). Chassez Minet en tapant sur une boite, il finira par éviter ce territoire peu paisible. Et votre voisin indélicat va se plaindre, vous pourrez lui expliquer votre point de vue. Et n'oubliez pas, l'irresponsable, c'est le propriétaire du chat, pas le chat ! Ne vous trompez pas de cible. Merci pour Minet !

 

Investissez environ 60 euros et renvoyez sans danger le chat du voisin chez lui.

Utilisez un effaroucheur pour chat (ou héron) : La conjugaison du bruit, d’un mouvement et du jet d'eau effraye tout animal .

Cet appareil détecte la chaleur et les mouvements de tout intrus. 

Dirigez l'appareil vers le lieu de passage du chat ou l'endroit que vous voulez protéger. Cet appareil est sans danger pour les animaux.

Livré avec une liaison pour tuyau d’arrosage.

Une adresse pour commander : www.francecarpekoibassin.com

(Mais il en existe bien d'autres)

 

Petit rappel de la Loi :

 

La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) rappelle les éléments constitutif de la maltraitance à animaux définis à l'article 214.17 du code rural, qui interdit :

 

- de priver les animaux de nourriture ou d'abreuvement nécessaire à la satisfaction de leurs besoins physiologiques,

- de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure,

- de les placer ou de les maintenir dans un habitat ou un environnement cause de souffrances, de blessures ou d'accidents et d'utiliser des cages inadaptées.

 

Les établissements doivent être conçus : de façon à protéger les animaux des conditions climatiques excessives, de prévenir la fuite des animaux et conçus aussi de façon à faciliter l'observation des animaux.

 

En conclusion

En conclusion et en cadeau:

Texte de Marie-Line Gautier !

 

"J’ai mangé mon voisin, c’était un moins que rien

On n’était pas copain et il tapait son chien

J’ai mangé mon voisin, bon, ça ne se fait point

J’avoue, j’avais faim et le marché était trop loin …

 La suite :

 

 

 

En espérant avoir pu vous aider ...

défendons Minet !

 

 

Les stars représentées avec leur chat sont (dans l'ordre) :

Ian Somerhalder, Séléna Gomez, Lana Del Rey et Karl Lagerfeld (et Gargamel).